Politique de confidentialité

Les Petites Crèches s’engage à ne Traiter les Données Personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus, à l’exclusion de toute autre finalité. En particulier, Les Petites Crèches n’effectue aucune commercialisation ou location des Données Personnelles à des Tiers.

2. Délégué à la protection des données

Les Petites Crèches a désigné un délégué à la protection des données, afin qu’il exerce les missions visées à l’article 39 du RGPD. Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante : infos@petitescreches.fr

3. Mesures techniques et organisationnelles

Les Petites Crèches met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des Données Personnelles et assortir leur Traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.

En particulier, Les Petites Crèches prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur Traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures techniques et organisationnelles prises par Les Petites Crèches sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin de vérifier leur efficacité.

4. Demandes de Tiers

Les Petites Crèches s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles à des Tiers sans l’autorisation des Utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou réglementaire.

5. Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit :

• D’obtenir la confirmation que des Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles,
• De rectifier les Données Personnelles qui sont inexactes et de les compléter compte tenu des finalités du Traitement,
• D’obtenir l’effacement de Données Personnelles, notamment lorsque :
  • Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été Traitées,
  • Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite,
  • Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
• De limitation des Traitements de ses Données Personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le Traitement est illicite,
• À la portabilité de ses Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir les Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que le Traitement concerné des Données Personnelles soit effectué à l’aide de procédés automatisés (informatiques).

Afin d’exercer l’un quelconque de ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande au Délégué à la Protection des Données :

• Soit par courrier postal adressé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Les Petites Crèches, 6-12 rue Raffet, 75016, Pariset à l’attention du Gérant des Petites Crèches,
• Soit par email, à l’adresse suivante : infos@petitescreches.fr

Les Petites Crèches s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un Utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais. Elle s’engage en outre à notifier à tout destinataire des Données Personnelles auxquelles elles auraient été communiquées avec le consentement des Utilisateurs toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

En outre, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France.

7. Confidentialité

Les Petites Crèche s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à Traiter des Données Personnelles des Utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles, et s’engage notamment à :

• Ne Traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
• Ce que les Données Personnelles ne soient pas Traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou réglementaire,
• Prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des Données Personnelles et de préserver la sécurité physique et logique des Données Personnelles ;
• En cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif aux Données Personnelles,
• Informer immédiatement et par quelque moyen que ce soit Les Petites Crèches de toute Violation des Données Personnelles dont il aura connaissance.

8. Sous-traitants

Les Petites Crèches s’engage à faire appel à des Sous-Traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.

Néanmoins, aucun Sous-Traitant n’intervient dans les Traitements des Données Personnelles décrits à l’Article 2.

9. Transfert de Données Personnelles

Les Petites Crèches n’effectue aucun transfert de Données Personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

10. Violation de Données Personnelles

Les Petites Crèches informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute Violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par Les Petites Crèches pour remédier à la Violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Cependant, l’information visée à l’Article 10.1 précité n’est pas nécessaire si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie:

• Les Petites Crèches a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite Violation,
• Les Petites Crèches a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs n’est plus susceptible de se matérialiser,
• Elle exigerait des efforts disproportionnés.

Les Petites Crèches notifiera à l’Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs.

11. Dispositions générales

En cas de conflit entre la présente Politique de Confidentialité et les conditions générales d’utilisation d’une offre de la société Quatrenfants souscrite ultérieurement par l’Utilisateur, la présente Politique prévaudra, au regard des Traitements de Données Personnelles décrits à l’Article 2.

Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente Politique sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.

La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par Les Petites Crèches à tout moment, notamment du fait de changements techniques ou normatifs. Le cas échéant, Les Petites Crèches s’engage à communiquer la nouvelle Politique de Confidentialité aux Utilisateurs.

Cette version a été établie le 21 novembre 2018

12. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

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Glossaire